Actualités

rapport 2010

Un constat alarmant :

Le surendettement est il une fatalité en France ?

Le surendettement est l'un des phénomènes économiques et sociaux au cœur de la

problématique de l'exclusion.

 


DOWNLOAD_THIS_FILE_SRapport d'activité 2011[Rapport d'activité 2011]3545 Kb

Lorsqu'un débiteur conteste la décision d'irrecevabilité de son dossier devant la Cour de cassation, il doit signifier son mémoire contenant les moyens invoqués à tous ses créanciers

Cass 2e civ, 2 décembre 2010
Contestant la décision d'irrecevabilité prononcée par un juge de l'exécution, les débiteurs forment un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi car les débiteurs n'ont signifié leur mémoire contenant les moyens invoqués contre la décision qu'à trois des seize créanciers défendeurs au pourvoi.
Jean louis KIEHL (Président de la Fédération CRESUS) répond aux questions des auditeurs et réagit au suicide récent d'une personne endettée.
Lien: http://www.rtl.fr/ecouter/apres-ce-drame-quelles-solutions-efficaces-pour-sortir-du-surendettement-le-debat-avec-jean-louis-kiehl-president-de-l-association-cresus-a-strasbourg-7650203282

Partenaires

ashoka probtp cetelem 2013 logo Fondation-Carrefour ircem nb
 bfm caissedepots   bqpostale  lourmel nb intrum 
macif