Des procédures inadaptées : l’absence de viabilité des mesures curatives

 

Il y aurait aujourd’hui en France environ un million et demi de ménages dont la situation financière est assimilable au surendettement.

 

Sur le terrain, on constate qu’une écrasante majorité de familles se trouve dans l’incapacité d’exécuter le plan de remboursement en raison de difficultés liées au calcul du reste à vivre et de l’absence de mesure d’accompagnement social et juridique. Les commissions de surendettement ne tiennent aucune statistique de suivi des ménages. L’expérience sur le terrain démontre que les débiteurs abandonnent l’exécution des plans et s’enfoncent durablement dans la spirale du surendettement, sans espoir de redressement.

 

L’appréciation des facultés contributives résiduelles du débiteur s’opère de façon inégale sur le territoire français. Elle est source d’iniquité.

 

Dans tel département, les commissions incluent les charges d’entretien d’un animal dans le “reste à vivre” laissé aux familles ; ailleurs l’on ne prend pas en compte les cotisations d’une mutuelle santé voire les frais de scolarité des enfants ! Les loyers et charges réels ne sont pas toujours pris en compte et sur le terrain, on constate que les ménages sont obligés de choisir entre se loger ou manger. Tantôt encore, les ménages devront choisir entre la réparation de leur véhicule nécessaire aux trajets professionnels ou rester chez soi à attendre le RMI.

 

Ces familles sont littéralement abandonnées à leur sort sur une durée de 8 ans alors même que l’expérience montre également que le traitement du surendettement serait favorisé par un véritable suivi social, économique et juridique en liaison avec les commissions de surendettement et participerait à la réduction du risque de rechute et d’exclusion des ménages concernés.

 

Le modèle d’accompagnement social et juridique pratiqué depuis près de 15 ans en Alsace par CRESUS constitue une avancée remarquable.

 

 

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